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Le rapport étudie l'usage des algorithmes ou systèmes d'intelligence artificielle (IA) dans les services publics. Cette technologie permet un gain d'efficacité notamment dans la prise de décision. Le Défenseur des droits met cependant en garde contre les atteintes aux droits fondamentaux des usagers et formule des recommandations.
I· Le déploiement des algorithmes et des systèmes d'intelligence artificielle (IA) par l'administration dans ses relations avec le public
1· Définitions préliminaires
2· L'algorithmisation de l'administration
3· L'ouverture à la prise de décisions administratives individuelles entièrement automatisées
II· La maîtrise et l'intervention humaine : des garanties, mais concrètement ?
1· Les différents niveaux de l'intervention humaine
Les contrôles "système"
Les contrôles "individuels"
2· La substance de l'intervention humaine au moment de la prise de décision individuelle – recommandations pour la garantir
III· La transparence : un principe fort, mais en pratique ?
1· Des enjeux majeurs
2· Des droits d'ores et déjà en vigueur
3· Des limites juridiques, une recommandation pour des améliorations
4· Des limites pratiques et des recommandations pour y remédier
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Défenseur des droits
